Conditions Générales de Vente

Version en vigueur à compter du 1er juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits dématérialisés (cartes cadeaux digitales, codes prépayés, crédits en ligne) effectuées sur la plateforme Néocarrd, accessible à l'adresse www.neocarrd.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »). En cas de contradiction entre les CGV et tout autre document, les CGV prévalent.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre Néocarrd et tout Client consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Article 2 — Produits proposés

Néocarrd commercialise exclusivement des produits dématérialisés : cartes cadeaux digitales, codes de recharge, abonnements et crédits pour diverses plateformes et services (streaming, gaming, paiement en ligne, shopping, etc.).

Les produits sont décrits avec le soin le plus grand sur leurs fiches respectives. Néocarrd se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros TTC (€) sur les fiches produit. Néocarrd se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Aucun frais supplémentaire n'est prélevé lors du passage de commande. Les éventuels frais de transaction liés aux paiements en cryptomonnaies (frais de réseau) sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 — Processus de commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection du produit et du montant souhaité
2. Ajout au panier
3. Renseignement de l'adresse email de livraison et confirmation
4. Choix du mode de paiement
5. Validation et confirmation de la commande
6. Paiement et confirmation par le Client

La commande est réputée définitive à compter de la confirmation du paiement par le système de détection automatique de Néocarrd. Un email de confirmation est envoyé au Client dans les minutes suivant cette confirmation.

Néocarrd se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande provenant d'un Client avec lequel il existerait un litige, ou présentant des signes caractéristiques de fraude.

Article 5 — Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

• Bitcoin (BTC) — réseau Bitcoin
• Ethereum (ETH) — réseau Ethereum (ERC-20)
• Tether USDT — réseau Ethereum (ERC-20)
• Solana (SOL) — réseau Solana
• Solde de compte Néocarrd — crédités préalablement via cryptomonnaies

5.2 Sécurité des paiements

Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées. Néocarrd ne stocke aucune donnée relative aux portefeuilles cryptographiques des Clients. Les transactions s'effectuent directement sur la blockchain et sont vérifiables par le Client via les explorateurs publics de chaque réseau.

5.3 Détection automatique

Le paiement est détecté automatiquement par nos systèmes après vérification sur la blockchain concernée. Le Client doit envoyer le montant exact indiqué, sur le réseau exact spécifié. Tout envoi sur un réseau incorrect entraîne la perte définitive des fonds, sans possibilité de recours contre Néocarrd.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés par email, à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande, dans un délai maximum de 15 minutes après confirmation du paiement.

La livraison peut prendre plus de temps en cas de problème technique exceptionnel ou de congestion du réseau blockchain. Dans ce cas, Néocarrd s'engage à informer le Client et à traiter sa commande dans les meilleurs délais.

En cas de non-réception, le Client est invité à :

1. Vérifier ses dossiers Spam et Courrier indésirable
2. Consulter la section « Mes commandes » de son espace client
3. Contacter le support à support@neocarrd.com avec son numéro de commande

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.

En passant commande sur Néocarrd, le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution du contrat commence dès la confirmation du paiement, et qu'il perd de ce fait son droit de rétractation une fois le code livré.

Article 8 — Garanties et remboursements

8.1 Code invalide ou non fonctionnel

Si le code livré s'avère invalide ou non fonctionnel, le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour en informer le support à support@neocarrd.com, en fournissant :

• Son numéro de commande
• Une capture d'écran du message d'erreur

Après vérification, Néocarrd procédera au remplacement du code ou au remboursement sous forme de crédit de compte.

8.2 Code déjà utilisé

En cas de code déjà utilisé à la réception, Néocarrd engagera une enquête auprès du fournisseur et prendra les mesures appropriées (remplacement ou remboursement) si sa responsabilité est avérée.

8.3 Exclusions

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :

• Un code utilisé par le Client après réception
• Une erreur d'adresse email imputable au Client
• Une incompatibilité géographique non signalée avant achat

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de Néocarrd ne saurait être engagée pour :

• Les dysfonctionnements des plateformes tierces (Steam, Netflix, PlayStation, etc.) indépendants de sa volonté
• L'utilisation frauduleuse d'un code par un tiers après sa livraison au Client
• Les erreurs d'adresse email renseignée par le Client
• Les pertes de fonds liées à un envoi sur un mauvais réseau blockchain

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est régi par notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.

Article 11 — Service client et litiges

11.1 Service client

Pour toute réclamation ou question : support@neocarrd.com — réponse sous 24h ouvrées.

11.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

11.3 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français du ressort du siège social de Néocarrd seront seuls compétents.

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Néocarrd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.